Règlement en vue entre Malvern PANalytical et TA Instruments
L’entité du groupe Spectris poursuivait PA Instruments pour contrefaçon présumée de cinq brevets américains.
Malvern PANalytical, entité du groupe britannique Spectris, a poursuivi TA Instruments-Waters et sa société mère Waters Technology en 2019 pour contrefaçon présumée de cinq de ses brevets américains.
Les parties ont convenu de régler leur litige concernant trois des brevets portant sur certaines caractéristiques automatisées des calorimètres à titrage isotherme. Selon les termes de l’accord de règlement confidentiel, TA recevra une licence sans redevance de Malvern PANalytical pour ces trois brevets.
Mark Fleiner, président de Malvern PANalytical, a déclaré : « Nous sommes très heureux d’avoir conclu cet accord avec TA Instruments concernant la famille de brevets Broga. Nous croyons que c’est le meilleur résultat possible pour toutes les personnes impliquées. Nous sommes fiers des solutions innovantes que nous générons pour nos clients et la protection de notre propriété intellectuelle est essentielle pour maintenir cet esprit d’innovation. »